Bonjour,
Rien que pour vous, les textes réglementaires applicables dans vos établissements!
Ils apparaissent tout en haut des rapports d'inspections vétérinaires.
La liste et les fichiers téléchargeables pour la plupart:
• Code Rural notamment article L233-2.
• REGLEMENT (CE) N° 852/2004 du 29 avril 2004 : REGLEMENT (CE) N° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
• Règlement (CEE/CE)-CE/853/2004 : REGLEMENT (CE) N° 853/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées, alimentaires d'origine animale
• Règlement (CEE/CE)-CE/2073/2005 : REGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
• Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
• Règlement (CEE/CE)-CE/178/2002 : REGLEMENT (CE) N° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires